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HONG-KONG (Région Administrative Spéciale de Chine) et MACAO

(Région Administrative Spéciale de Chine)

Droit applicable : La ligne suivante remplace "des lois du pays dans lequel vous

avez acquis la Machine" dans la première phrase :

des lois de la Région Administrative Spéciale de Hong-Kong (Chine).

INDE

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de

cet article :

1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens

matériels, immobiliers et mobiliers, du fait de la négligence de Lenovo ; et

2. du prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout

autre dommage réel du fait d’un manquement de la part de Lenovo, ou

ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de

Garantie.

Arbitrage

: Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :

Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un

arbitrage définitif à Bangalore (Inde) conformément à la législation indienne

alors en vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans

possibilité d’appel. Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les

conclusions de la loi.

Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en

désigner un. Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un

troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du

poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du

Conseil de l’Ordre de l’Inde. Les autres vacances seront prises en charge par

la partie nominante respective. Les débats reprendront au point auquel ils

avaient été arrêtés au moment de la vacance.

Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les

30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier

arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été

effectuée dans les règles.

La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de

ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la

présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une

autre langue.

JAPON

Droit applicable : La phrase suivante est ajoutée à cet article :

Tout

doute relatif à la présente Déclaration de Garantie sera préalablement

éclairci en toute bonne foi par les parties et selon le principe de confiance

mutuelle.

Annexe B. Informations relatives à la Garantie 55

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